Charte Informatique

, par Administrateur

La charte Informatique et Internet, Annexe 2 du règlement intérieur de l’EREA Claude BROSSE

CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA de l’EREA CLAUDE BROSSE

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques de l’EREA Claude BROSSE. Elle précise les droits et obligations que l’établissement et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’Education Nationale. Jointe au règlement intérieur, elle en est partie intégrante et constitue l’annexe n°2. Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

Respect de la législation

Sont interdits et pénalement sanctionnés :
• Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure
• Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques
• Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ;
• les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde), la contrefaçon.

Usage du réseau Internet

-  L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale.
-  Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
-  Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte.
La Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 (RLR 551-2) énonce les règles à respecter en matière de publications scolaires. « Les élèves s’engagent à ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents (textes ou images) qui portent atteinte à la dignité de la personne, présentent un caractère pornographique, incitent à la haine raciale, constituent une apologie du crime ou de la violence. Les élèves doivent signaler tout accès accidentel à ce type d’informations au professeur responsable ».

Missions et devoirs des administrateurs
L’ensemble des ordinateurs, le réseau pédagogique et le site Internet sont gérés par un ou plusieurs administrateurs.

Les administrateurs :
• gèrent le compte des utilisateurs et les informent sur les droits attribués à chacun,
• mettent leurs compétences au service du bon fonctionnement des moyens informatiques du lycée,
• informent les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques,
• sensibilisent les utilisateurs aux problèmes de sécurité informatique relatifs au système, font connaître les règles de sécurité à respecter,
• respectent les règles de confidentialité des informations ("secret professionnel", « discrétion professionnelle »),
• respectent, en tant qu’utilisateur du système, les règles qu’ils sont amenés à imposer aux autres,
• informent le chef d’établissement de toute anomalie ou manquement à la charte constaté …,
• coopèrent avec les correspondants sécurité de l’académie.
• peuvent contribuer, sur demande du chef d’établissement, à la mise en place d’un système de filtrage d’accès Internet.

Missions et devoirs des responsables et du directeur de publication du site Internet

Le chef d’établissement assure la fonction de directeur de publication. Un comité de publication le conseille dans ses fonctions. Il est composé d’un représentant des enseignants et éducateurs, d’un représentant des élèves, d’un représentant des personnels techniques et administratifs et d’un représentant des parents.
• Il met régulièrement à jour les informations diffusées sur le site
• Il veille au contenu du site et à sa conformité avec les principes énumérés ci-dessous
• Il désigne un responsable de rédaction

Missions et devoirs du responsable de rédaction du site Internet

Le responsable de rédaction est désigné par le chef d’établissement après avis du comité de publication.
• Il veille à ce que tous les fichiers intégrés sur le site soient exempts de tout virus
• Il est responsable de l’intégration des liens ou de leur actualisation et sollicite l’accord de l’auteur de la page sur laquelle le lien est effectué conformément à la « nétiquette »
• Il s’oblige à la plus grande vigilance à l’égard des liens qui n’émanent pas de sites institutionnels publics.

Production de documents pour le site Internet

Le chef d’établissement, directeur de la publication, est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

Il convient de respecter la réglementation concernant la propriété intellectuelle, les droits d’auteur et l’ordre moral.
Les règles suivantes s’imposent donc à tous pour une publication sur le site Internet :
• La publication de toute photographie se fait après l’obtention de l’autorisation écrite de chaque personne représentée (du représentant légal si elle est mineure).
• La publication de toute production se fait après autorisation du ou des auteurs (de leur représentant légal). La réalisation de ce travail dans le cadre d’une activité pédagogique au sein de l’établissement ne dispense pas de cette autorisation.
• Les ressources doivent être originales et ne doivent pas être assujetties à des droits d’auteurs.
• Les informations diffusées ne doivent pas être erronées.
• La source des documents est clairement indiquée.
• Aucune publicité commerciale ne doit figurer.
• Toute publication doit respecter les valeurs humaines et sociales (aucun document à caractère raciste, pornographique, publicitaire …) et la neutralité politique, religieuse et syndicale.
• L’ensemble du personnel s’engage à respecter le devoir de réserve.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : “ Ce document est issu de l’Internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en informer. ”

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif.
Il est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a l’usage.

Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.
En particulier, il s’engage à :
• respecter la législation en vigueur (notamment les lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique)
• ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
• ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
• ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement
• ne pas modifier la configuration des machines.
• ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement
• ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux
• ne pas effectuer de téléchargements illégaux

Il accepte que l’EREA dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

Contrôles

L’EREA se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.
Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.
Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Sanctions


La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.
Lu et approuvé,

Le Chef d’établissement, L’utilisateur

Colette Barjon